Textes de droit congolais

Arrêté n°11143 du 11 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-38)

Décret n°2023-1541 du 11 septembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-38)

Décret n°2023-1540 du 7 septembre 2023 instituant la redevance de sécurité et de l'immigration et fixant les modalités de sa mise en oeuvre (Publié au JO 2023-38)

Décision n°008/DCC/SVA/23 du 6 septembre 2023 sur le recours tendant à faire constater la régularité d'un titre foncier et à faire déclarer irrecevable toute demande d'établissement d'un autre titre foncier pour une même parcelle de terrain (Publié au JO 2023-38)

Décision n°007/DCC/SVA/23 du 6 septembre 2023 sur la conformité à l'article 53 de la Constitution de la décision par laquelle le tribunal de grande instance de Kinkala autorise l'église Armée du Salut à occuper une dépendance du domaine public (Publié au JO 2023-38)

Décision n°006/DCC/SVA/23 du 06 septembre 2023 recours en inconstitutionnalité des articles 47, 53 à 57, 84 à 105 et 107 de la loi n°2-2000 du 1er fevrier 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11142 du 6 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10802 du 6 septembre 2023 portant agrément de la société « PROMAR MARINE SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10695 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « K-CHIMIE SARL » pour l'exercice de l'activité d'assainissement et de nettoyage à bord des navires, des unités flottantes et fixes en mer visant les opérations désinfection, désinsectisation et dératisation (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10694 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « GLOTECH MARINE » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10693 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « TTC INGINEERING SERVICES (TECS) SARL » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10692 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « MEDIOR ITALIA» pour l'exercice des activités des travaux d'aménagement, de modification et de réparation des structures métalliques (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10691 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « RANA CONGO» pour l'exercice des travaux sous marins (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10690 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « PETRODIVE CONGO »pour l'exercice de l'activité de plongée sous marine (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10689 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « SUDELEC O.S » » pour l'exercice de l'activité de réparation, d'entretien et de maintenance électrique à bord des navires, plateformes et autres dispositifs en mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10688 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « SOCIETE CONGOLAISE DE PEINTURE PETROLIERE SCPP » pour l'exercice des activités des travaux d'entretien, de maintenance sur les navires, de montagne et de démontage des échafaudages sur les plateformes pétrolières (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10687 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Master Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ntandjo » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10686 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Baladji SARL d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tadi » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10685 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « kinsounga » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10684 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minkamou » (Publié au JO 2023-37)