Textes de droit congolais

Décret n°2023-814 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Arrêté n°8773 du 3 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale M.I.OVERSEAS LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8772 du 3 juillet 2023 portant agrément de la Société Africaine de Production et de Distribution en sigle « S.A.P.D » pour l'exercice de la profession de transporteur routier des marchandises diverses sur le territoire national (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8770 du 3 juillet 2023 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE TRANSPORT» en sigle SAT, à l'exercice de la profession de transporteur routier (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-693 du 30 juin 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (3e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-692 du 30 juin 2023 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (3e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-691 du 30 juin 2023 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (3e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-690 du 30 juin 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-689 du 30 juin 2023 portant organisation des examens professionnels de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-688 du 30 juin 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8678 du 30 juin 2023 portant additif à l'arrêté n°35352 du 28 décembre 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 ( 1er trimestre 2016) (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8677 du 30 juin 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (3e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8676 du 30 juin 2023 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (3e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-29)

Arrêté n°8675 du 30 juin 2023 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (3e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-29)

Arrêté n°8674 du 30 juin 2023 portant fixation du prix du supercarburant (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8673 du 30 juin 2023 fixant la période de la campagne électorale pour les élections sénatoriales, scrutin du 20 août 2023 (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Cabinet d'Etudes « HeadofPartner » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8660 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau des Etudes « ERINA CONSULTING » (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-681 du 30 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'équipement et du patrimoine (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections de l'inspection générale de la santé (Publié au JO 2023-28)