Textes de droit congolais

Arrêté n°20910 du 27 septembre 2024 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 2, sise à Djiri dans la commune de Kintélé, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20911 du 27 septembre 2024 portant attribution à la société Mission du Cèdre distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 4, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20912 du 27 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable et gravier fluviatiles à la société Transformation Services (S.T.S) sise au village Mindou-Magne, département du Kouilou (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20913 du 27 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable et gravier fluviatiles à la société Transformation Services (S.T.S) sise au village Magne-Touba, département du Kouilou (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-1993 du 26 septembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20461 du 23 septembre 2024 portant autorisation d'ouverture du champ pétrolier Emeraude au large des côtes Congolaises de la société CONGOREP S.A, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20462 23 septembre 2024 portant autorisation d'ouverture d'une unité de recyclage et de valorisation des déchets plastiques et des verres au biocentre de traitement des déchets de la société GREEN SERVICES SARL, à Tandou Mboma, District de Tchiamba Nzassi, Département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20381 du 20 septembre 2024 portant nomination des responsables des actions du ministère de l'industrie culturelle, touristique, artistique et des loisirs (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20345 du 20 septembre 2024 portant nomination des responsables des actions des programmes budgétaires du ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20344 du 20 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n°20223 du 18 septembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du commandant de la gendarmerie nationale, le colonel-major WATTA (Jean de Dieu) (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n°20213 du 18 septembre 2024 fixant les modalités de reversement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les centimes additionnels (CA) du prix entrée distribution (PED) (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n°20153 du 17 septembre 2024 portant nomination du chef de Bureau du secrétariat du Programme National des Filets Sociaux (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°20155 du 17 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère, de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Publié au JO 2024-39)

Décret n°2024-1990 du 17 septembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat technique de mise en œuvre de l'accord de partenariat volontaire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°20156 du 17 septembre 2024 portant modalités de gestion des ressources du programme accélérer la gouvernance institutionnelle et les réformes pour un fonctionnement durable des services, volet pfoR (Publié au JO 2024-39)

Décret n°2024-1991 du 17 septembre 2024 portant nomination d'une directrice départementale du patrimoine et des archives (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°20152 du 17 septembre 2024 portant nomination des chefs de Bureaux du Programme National des Filets Sociaux (Publié au JO 2024-39)

Décret n°2024-1992 du 17 septembre 2024 portant nomination d'un directeur des industries culturelles et des maisons de la culture (Publié au JO 2024-39)

Décret n°2024-1988 du 13 septembre 2024 portant ratification de l’accord de prêt relatif au projet d’amélioration des services d’électricité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2024-40)