Textes de droit congolais

Circulaire n°266 du 29 juin 2023 aux dirigeants des entreprises publiques, relative aux obligations comptables (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ndjouino-or » (Publié au JO 2023-28)

Loi n°21-2023 du 28 juin 2023 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet «Boucle de l'Amitié Energétique» (Publié au JO 2023-28)

Loi n°20-2023 du 28 juin 2023 autorisant l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-687 du 28 juin 2023 portant nomination des membres de la coordination du comité de pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-686 du 28 juin 2023 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-685 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Niobio-Tantalite dite «Onienga-nord-Niobio-Tantalite » dans le département de la cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8404 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le diamant brut dite «Onienga-nord-diamant » dans le département de la cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite «Onienga-nord-or » dans le département de la cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le diamant brut dite « DJOUINO Diamant » dans le département de la cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8401 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « DJOUINO Or, dans le département de la cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8400 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour la niobio-tantalite dite « Onienga-nord-niobio tantalite » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-nord-diamant » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Onienga-nord-or » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8397 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour le diamant dite « Ndjouino-diamant » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8395 du 28 juin 2023 portant abrogation des arrêtés n°s 25611 du 31 octobre 2022 et n°4719 du 24 avril 2023 pour cause de superposition (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d'adoption du plan d'aménagement d'une concession forestière (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d'une concession forestière (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2023-28)