Textes de droit congolais

Décret n°2023-680 du 28 juin 2023 portant ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet Boucle de l'Amitié Energétique (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-679 du 28 juin 2023 portant ratification de l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8213 du 26 juin 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TIDEWATER MARINE INTERNATIONAL INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8212 du 26 juin 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale FAST SHIPS LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8210 du 26 juin 2023 portant attribution à la société THAMANI MINING SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MBOUKOU » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8209 du 26 juin 2023 portant attribution à la société LA PREDESTINEE 2 SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Menebien » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8208 du 26 juin 2023 portant attribution à la société STONEGENIX SAS d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KANGA MITOKO II » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8207 du 26 juin 2023 portant attribution à la société STONEGENIX d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KANGA MITOKO I » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8206 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loula-Or », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8205 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Midongo-or III », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8204 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Loula-Coltan », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8203 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-Coltan III », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-27)

Décret n°2023-678 du 26 juin 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8017 du 22 juin 2023 portant attribution à la société les Graviers de Kombé (GRAKO) d'une autorisation d'exploitation d'une installation de traitement non intégrée sise à Kombé, dans l'arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8016 du 22 juin 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société ATIS CONGO (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8015 du 22 juin 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire (extension B) à la société Forspak sise à pk 11-bolo, dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8014 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 12, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8013 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 11, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8012 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 10, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8011 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 9, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du kouilou (Publié au JO 2023-27)