Textes de droit congolais

Décret n°2023-1387 du 22 août 2023 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°5 (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1386 du 22 août 2023 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°5 (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1385 du 22 août 2023 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°4 (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1384 du 22 août 2023 portant nomination du directeur de la reconnaissance tactico-opérationnelle de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1383 du 22 août 2023 portant nomination du chef d'état-major du 33e groupement naval (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1382 du 22 août 2023 portant nomination du commandant du 33e groupement naval (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1381du 22 août 2023 portant nomination du directeur du personnel militaire à l'état-major de la marine nationale (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10196 du 16 août 2023 instituant le projet initiative école productive (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10167 du 11 août 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule d'optimisation de la gestion de la trésorerie de l'Etat (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10168 du 11 août 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Toumba » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10169 du 11 août 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bougouloukou » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10171 du 11 août 2023 portant attribution à la société A.S Bulding d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bafam » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10172 du 11 août 2023 portant attribution à la société Kid's Group d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ndola » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10173 du 11 août 2023 portant attribution à la société Christ SARL d'une autorisation de prospection pour la potase dite « Koubochi » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10174 du 11 août 2023 portant attribution à la société GMAK Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Kinanga-cassitérite » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10175 du 11 août 2023 portant attribution à la société Afrika Mining S.A.R.LU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lengoue » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10170 du 11 août 2023 portant renouvellement, au profit de la société Master Mining S.A.R.L.U, de l'autorisation de prospection pour le cuivre dite « Tonato » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10153 du 10 août 2023 portant nomination du chef de la cellule air au centre opérationnel interarmées de l'état-major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-35)

Arrêté n°10152 du 10 août 2023 portant nomination des moyens logistiques de la base aérienne 03 /20 (Publié au JO 2023-35)

Arrêté n°10151 du 10 août 2023 portant nomination du commandant d'escadron de transport de la base aérienne 01 /20 (Publié au JO 2023-35)