Textes de droit congolais

Arrêté n°7191 du 9 juin 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation à l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7190 du 9 juin 2023 portant nomination du chef de division des études et de la planification à la direction de la logistique de l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7189 du 9 juin 2023 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-666 du 9 juin 2023 portant nomination de l'administrateur délégué de la centrale d'intelligence et de documentation du département de la Likouala (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-665 du 9 juin 2023 portant nomination du directeur général de la stratégie, de la coopération et de la communication (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-664 du 9 juin 2023 portant nomination du directeur général des finances et de l'équipement (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-663 du 9 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'administration et des ressources humaines (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-662 du 9 juin 2023 portant nomination de l'inspecteur général de la police et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°7061 du 8 juin 2023 accordant l'agrément d'ouverture aux établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°7060 du 8 juin 2023 accordant l'agrément de création à certains établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°6803 du 5 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre de traitement de déchets, par la Société HYDROTECH, dans le district de Loango, Département du Kouilou (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6802 du 5 juin 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FRANK'S INTERNATIONAL WEST AFRICA (B.V.I) LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6801 du 5 juin 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale LONDON OFFSHORE CONSULTANTS CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6800 du 5 juin 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale EXPRO WORLDWIDE BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6798 du 5 juin 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'implantation d'un projet d'électrification photovoltaïque et biomasse dans la Zone Economique Spéciale d'Igné, district d'Igné, département du Pool (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6797 du 5 juin 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des tours jumelles dans la zone industrielle de M'pila, arrondissement n°6 Talangaï, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°6796 du 5 juin 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction des voies d'accès aux Tours jumelles dans la zone industrielle de M'pila, arrondissement n°6 Talangaï, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6793 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de Soins infirmiers ROI ET FILS (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6792 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial ŒUVRE MEDICALE W-HARVEY (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6791 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial dénommée C.C.L.A.M (Publié au JO 2023-24)