Textes de droit congolais

Arrêté n°10150 du 10 août 2023 portant nomination du chef de division de l'instruction militaire à la direction de l'instruction de l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-35)

Arrêté n°10149 du 10 août 2023 portant nomination du chef du centre de coordination de sauvetage de Brazzaville (Publié au JO 2023-35)

Arrêté n°10148 du 10 août 2023 portant nomination du chef de division des transmissions à l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-35)

Arrêté n°10132 du 9 août 2023 portant convocation des conseils départementaux et municipaux en session extraordinaire (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10108 du 8 août 2023 portant attribution à la société Africain Minerals Compagny SARL d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mouketi-Holo » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10109 du 8 août 2023 portant attribution à la société Africain Minerals Compagny SARL d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Milandou » (Publié au JO 2023-34)

Décision n°005/DCC/SVA/23 du 8 août 2023 sur la demande d'invocation de l'exception d'inconstitutionnalité devant le tribunal administratif de Brazzaville (Publié au JO 2023-36)

Décision n°004/DCC/SVA/23 du 8 août 2023 sur la demande d'avis et/ou de recommandation relative au silence quant à la validation du plan de délimitation des terres de la famille terrienne Tchiniambi- Loeme par les services de la direction départementale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-36)

Décision n°003/DCC/SVA/23 du 8 août 2023 sur le recours tendant à déclarer illégale l'interprétation et l'application de l'article 260 du règlement intérieur de l'ordre national des avocats (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10104 du 7 août 2023 portant agrément de la société « URBANISME ET COMMERCE » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10103 du 7 août 2023 portant agrément de la société « GEOLOG CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10102 du 7 août 2023 portant agrément de la société « SOUTH OFFSHORE » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10101 du 7 août 2023 portant agrément de la société « AKER SOLUTIONS » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10100 du 7 août 2023 portant agrément de la société « LLYR MARINE CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10095 du 7 août 2023 portant agrément de l'Etablissement « SMJ SERVICES » à l'exercice de l'activité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10094 du 7 août 2023 portant agrément de la société HSE CONSULTING JHM à l'exercice de l'activité de formation et de gestion de la sécurité routière (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10093 du 7 août 2023 portant agrément de la société DESNY EXPRESS, S.A.R.L.U à l'exercice de la profession de transport routier de personne sur le territoire national (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10092 du 7 août 2023 portant nomination des Membres des Commissions locales d'organisation des élections dans les départements (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10091 du 7 août 2023 portant modification de l'arrêté n°10363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2023-33)

Décret n°2023-1208 du 7 août 2023 portant nomination des Membres de la Coordination de la Commission Nationale Electorale Indépendante (Publié au JO 2023-33)