Textes de droit congolais

Arrêté n°2115 du 24 mars 2023 portant agrément de la société NILE DUTCH CONGO FORWORDING & LOGISTICS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2114 du 24 mars 2023 portant agrément de la société dénommée NILE DUTCH CONGO FORWORDING & LOGISTICS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2113 du 24 mars 2023 portant agrément de la société NILE DUTCH CONGO FORWORDING & LOGISTICS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2112 du 24 mars 2023 portant agrément de la société HIRAM TRANSIT pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2111 du 24 mars 2023 portant agrément de la société Elsa PREMIUM SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2110 du 24 mars 2023 portant agrément de la société Elsa PREMIUM SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2109 du 24 mars 2023 portant agrément de la société CULTURA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2108 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COMFEL& MULTI-SERVICES DU CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2107 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2106 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2105 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2104 du 24 mars 2023 portant agrément de la société AFRICALINK  pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2103 du 24 mars 2023 portant agrément de la société GOEWORKS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2102 du 24 mars 2023 portant agrément de la société CONGO MARITIME SERVICES COMPANY  pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport pour les activités conjointes de remorquage, de pilotage et de lamanage (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-88 du 23 mars 2023 portant convocation du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-87 du 23 mars 2023 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-86 du 23 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-85 du 23 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-84 du 23 mars 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°2097 du 23 mars 2023 portant nomination de l'attaché à l'économie numérique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)