Textes de droit congolais
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Décret n°2023-66 du 1er mars 2023 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-11)
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Décret n°2023-65 du 1er mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté 1060 du 28 février 2023 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière magistrature, session d'octobre 2022, en tête KALAKASSA Josephina Ronore (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1059 du 28 février 2023 portant agrément de la société Aviatrade Business Congo , en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2023-11)
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Arrêté n°1044 du 24 février 2023 portant nomination des membres du comité de direction du fonds d'aménagement halieutique (FAH) (Publié au JO 2023-11)
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Décret n°2023-64 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de la stratégie, de la coopération et de la communication (Publié au JO 2023-12)
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Décret n°2023-63 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des finances et de l'équipement (Publié au JO 2023-12)
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Décret n°2023-62 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration et des ressources humaines (Publié au JO 2023-12)
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Texte d'application : Arrêté n° 16997 du 6 décembre 2023 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'administration et des ressources humaines (JO 2023-50)
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Décret n°2023-61 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-12)
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Décret n°2023-60 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'industrie culturelle, touristique, artistique et des loisirs (Publié au JO 2023-12)
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Décret n°2023-59 du 24 février 2023 portant organisation du ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-12)
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Décret n°2023-58 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2023-12)
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Décret n°2023-57 du 24 février 2023 portant organisation du ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2023-12)
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Décret n°2023-56 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-12)
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Décret n°2023-55 du 24 février 2023 portant organisation du ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2023-12)
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Décret n°2023-54 du 24 février 2023 portant organisation du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2023-12)
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Décret n°2023-53 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2023-12)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°10167 du 11 août 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule d'optimisation de la gestion de la trésorerie de l'Etat (JO 2023-34)
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Décret n°2023-52 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l'intérieur, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2023-12)
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Arrêté n°1038 du 23 février 2023 modifiant l'arrêté n°6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d'exploitation des machines agricoles (Publié au JO 2023-10)
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Arrêté n°1037 du 23 février 2023 relatif à l'obligation de souscrire une police d'assurance dans l'exercice des activités minières en République du Congo (Publié au JO 2023-10)