Textes de droit congolais

Arrêté n°9974 du 27 juillet 2023 portant nomination d'un attaché près le conseiller administratif et juridique du Ministre d'Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9973 du 27 juillet 2023 portant nomination d'un attaché près le conseiller administratif et juridique du Ministre d'Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9961 du 26 juillet 2023 fixant la composition du comité de coordination et du secrétariat technique de la commission d'agrément des établissements privés d'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9960 du 26 juillet 2023 portant réorganisation de l'unité de coordination des projets de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9959 du 26 juillet 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du directeur de cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9944 du 25 juillet 2023 portant adjonction de nom de SOUAMY Roselise Myrra josepha (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9943 du 25 juillet 2023 portant adjonction de nom de SOUAMY Delsye Grâce Denise (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9942 du 25 juillet 2023 portant suppression de nom de M.PADONOU KENGUE Patrick Dorsel (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9941 du 25 juillet 2023 portant suppression de nom de M.PADONOU LOKO Richinel Bernard Maurice (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9940 du 24 juillet 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ondeou » (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9939 du 24 juillet 2023 portant attribution à la société A.S Building d'une autorisation de prospection pour la potasse dite « Ntsela » (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-930 du 21 juillet 2023 portant nomination à la direction générale de l'équipement et du patrimoine du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-929 du 21 juillet 2023 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-928 du 21 juillet 2023 portant nomination d'un directeur central et des inspecteurs centraux à l'inspection générale du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-927 du 21 juillet 2023 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'enseignement technique du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-926 du 21 juillet 2023 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'administration et des ressources humaines du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-925 du 21 juillet 2023 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'enseignement professionnel du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-924 du 21 juillet 2023 portant nomination du directeur des systèmes d'information au ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-923 du 21 juillet 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9924 du 21 juillet 2023 portant autorisation d'ouverture de la Station de Traitement et d'Epuration des Eaux Usées de la société SARIS CONGO de Moutela , District de Kayes, Département de la Bouenza (Publié au JO 2023-31)