Textes de droit congolais

Arrêté n°9923 du 21 juillet 2023 portant autorisation d'ouverture des installations et activités de l'Unité de Broyage du calcaire (UBC) de la société SARIS CONGO, dans le district De Madingou, Département de la Bouenza (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9878 du 20 juillet 2023 portant agrément de la société « INTERNATIONAL REGISTER OF  SHIPPING INTLREG » pour l'exercice de l'activité de classification des navires ou d'organisme reconnu (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9877 du 20 juillet 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous- officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9876 du 20 juillet 2023 portant nomination du chef de division de la recherche scientifique et technique de la direction centrale du service de santé (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9875 du 20 juillet 2023 portant nomination du chef de division logistique de la direction centrale du service de santé (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9846 du 19 juillet 2023 portant nomination des membres du comité de pilotage du programme national des filets sociaux (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9849 du 19 juillet 2023 accordant à M.MOUKILA Jean Mchel une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9848 du 19 juillet 2023 accordant à M.OUOLOGUEM Aly une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9847 du 19 juillet 2023 accordant à M.BANZOUZI Jean Claude une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-30)

Loi n°22-2023 du 18 juillet portant création de l'institut des hautes études maritimes et fluviales (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9740 du 18 juillet 2023 portant agrément de la société FHC MEDICA au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9739 du 18 juillet 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial d'entreprise dénommé CMSO ENI CONGO (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9738 du 18 juillet 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée LIFE STYLE SANTE (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-854 du 14 juillet 2023 portant modification du décret n°2020-137 du 20 mai 2020 portant nomination des membres du conseil de régulation de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-853 du 14 juillet 2023 portant nomination d'un membre de la commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-852 du 13 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Côte d'Ivoire (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-824 du 13 juillet 2023 portant nomination du commandant du 4e bataillon des chars légers (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-823 du 13 juillet 2023 portant nomination du commandant de l'escadron de protection de la base aérienne 01/20 (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-822 du 13 juillet 2023 portant rectificatif des prénoms au décret n°2022-293 du 7 juin 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-821 du 13 juillet 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-30)