Textes de droit congolais

Décret n°2023-111 du 3 avril 2023 déterminant les rang et prérogatives du président de la commission nationale d'auto-évaluation du mécanisme africain d'évaluation par les pairs Congo (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-112 du 3 avril 2023 portant institution de la foire de l'entrepreneuriat (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-113 du 3 avril 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-114 du 3 avril 2023 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-115 du 3 avril 2023 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-117 du 3 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission forestière (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2960 du 3 avril 2023 portant reconnaissance des terres coutumière de la famille MINGUEMBO DE YOULOU MOUKOUTOU, situées au lieu-dit village MOUKOUTOU district de Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2959 du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n°6392 du 7 avril 2021 portant attribution à la société First Republic Resources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loaka 1 », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°2932 du 31 mars portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2931 du 31 mars 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans la police (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-100 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-101 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-102 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-103 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre l'année 2023 et nomination pour compter du 1er janvier 2023 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-104 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre l'année 2023(2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-105 du 30 mars 2023 portant nomination de l'inspecteur des écoles à l'inspection générale des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-106 du 30 mars 2023 portant nomination du directeur de la logistique et du matériel de la direction générale de l'école de génie travaux (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-107 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-108 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er janvier 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-109 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)