Textes de droit congolais

Décret n°2023-820 du 13 juillet 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9440 du 13 juillet 2023 portant nomination des chefs de services à la direction générale de l'agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9439 du 13 juillet 2023 portant nomination des chefs d'agences interdépartementales, départementales et locales de l'agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9236 du 10 juillet 2023 portant renouvellement à la société Promac Engineering Industries LTD Congo d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire bloc 2, sise à tao-tao, sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9235 du 10 juillet 2023 portant renouvellement à la société Promac Engineering Industries LTD Congo d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire bloc 1, sise à tao-tao, sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9217 du 10 juillet 2023 portant nomination des membres du comité du fonds de service postal universel (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9216 du 10 juillet 2023 portant nomination d'un membre du comité du fonds pour l'accès et le service universel des communications électroniques (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-819 du 7 juillet 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-818 du 6 juillet 2023 portant organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-29)

Arrêté n°9032 du 6 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale WEATHERFORD SEVICES LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-817 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-816 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-815 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-814 du 4 juillet 2023 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2e classe (Publié au JO 2023-29)

Arrêté n°8773 du 3 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale M.I.OVERSEAS LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8772 du 3 juillet 2023 portant agrément de la Société Africaine de Production et de Distribution en sigle « S.A.P.D » pour l'exercice de la profession de transporteur routier des marchandises diverses sur le territoire national (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8770 du 3 juillet 2023 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE TRANSPORT» en sigle SAT, à l'exercice de la profession de transporteur routier (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-693 du 30 juin 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (3e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-692 du 30 juin 2023 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (3e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-691 du 30 juin 2023 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (3e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-29)