Textes de droit congolais
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Arrêté n°8183 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché diplomatique et politique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGAKALA (Jean-Marie) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8184 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché de presse au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. ITOUA LIWATA (Boris Brinel) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8185 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché technique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MBONGO (Fredy David) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8186 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché administrative et juridique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, Mme BHALAT (Christelle Désie) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8187 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché aux Congolais de l'étranger au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MBAMA (Flevien Ernest) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8188 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché à la francophonie au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. OKANDZE (Arnaud Sédric) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8189 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. BIYOHO (Ange Giresse) (Publié au JO 2024-20)
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Décret n°2024-203 du 30 avril 2024 rectifiant le décret n° 2024-184 du 23 avril 2024 portant nomination des membres de la haute Cour de justice (Publié au JO 2024-21)
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Décret n°2024-191 du 29 avril 2024 portant décoration à titre posthume dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8026 du 29 avril 2024 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, Mme GAUTIER (Sylvie) (Publié au JO 2024-20)
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Décret n°2024-212 du 27 mai 2024 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Louongo-or », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°7914 du 26 avril 2024 portant agrément de la société Neveo Bbgs Congo Sarl au régime des zones économiques spéciales (Non publié au JO)
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Loi n°6-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production du permis Ngoki II entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société africaine de recherche pétrolière et distribution (Publié au JO 2024-09-sp)
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Loi n°9-2024 du 30 avril 2024 portant aprobation du contrat de partage de production Tilapia II entre la République du Congo d'une part, la société nationale des pétroless du Conga, la société Olive Energy E&P et la société DMT Overhood, dautre part (Publié au JO 2024-11-sp)
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Arrêté n°7914 du 26 avril 2024 portant agrément de la société Neveo Bbgs Congo Sarl au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-20)
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Loi n°13-2024 du 23 mai 2024 portant approbation de l'avenant n°1 au Contrat de partage de production du permis Marine XI entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Africa Oil & Gas Corporation et la société Mercuria E&P Congo (Publié au JO 2024-10-sp)
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Arrêté n°7903 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Yangadou » (Publié au JO 2024-19)
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Loi n°7-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis dexploitation Loango III (Publié au JO 2024-08-sp)
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Arrêté n°7904 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Avima-Ouest » (Publié au JO 2024-19)
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Arrêté n°7906 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Cabosse » (Publié au JO 2024-19)