Textes de droit congolais

Décret n°2024-2039 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état-major de la 40e Brigade d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2051 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 670e Bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2050 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 535e Bataillon d'infanterie forestière (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2049 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 781e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2048 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 892e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2047du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 451e Bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2045 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 36e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2044 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 4e Bataillon des chars légers (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2042 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 104e Bataillon des chars légers (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2041 du 9 octobre 2024 portant nomination du commandant du Bataillon de sécurité et des services de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2040 du 9 octobre 2024 portant nomination du commandant du 401e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2043 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 108e Groupe d'artillerie sol-air (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2038 du 9 octobre 2024 portant nomination du directeur de la doctrine d'emploi des armes de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2024-43)

Loi n°32-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département des Plateaux (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2037 du 8 octobre 2024 portant attribution à la société A.S Bulding d’un permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Ntsela », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-42)

Loi n°33-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département du Pool (Publié au JO 2024-42)

Loi n°34-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du district de Ngabé (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2035 du 8 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2011-471 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu d’un permis d’exploitation pour les polymétaux dit « permis Mpassa-Moubiri », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2036 du 8 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2011-472 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu d’un permis d’exploitation pour les polymétaux dit « permis Mindouli », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-42)

Loi n°24-2024 du 8 octobre 2024 portant création du district d’Odziba (Publié au JO 2024-42)