Textes de droit congolais

Décret n°2024-1989 du 13 septembre 2024 portant ratification des accords de financement et de don relatifs au programme de « transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) » entre la République du Congo et l’Association internationale de développement (Publié au JO 2024-40)

Décret n°2024-1988 du 13 septembre 2024 portant ratification de l’accord de prêt relatif au projet d’amélioration des services d’électricité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2024-40)

Décret n°2024-1987 du 13 septembre 2024 portant ratification de l’accord de prêt entre la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) et la société « Austral Construction s.a » en présence de la République du Congo, maître d’ouvrage et garant de l’opération (Publié au JO 2024-40)

Loi n°23-2024 du 13 septembre 2024 autorisant la ratification des accords de financement et de don relatifs au programme de « transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) » entre la République du Congo et l’Association internationale de développement (Publié au JO 2024-40)

Loi n°22-2024 du 13 septembre 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au projet d’amélioration des services de l’électricité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2024-40)

Loi n°21-2024 du 13 septembre 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) et la société « Austral Construction s.a » en présence de la République du Congo, maître d’ouvrage et garant de l’opération (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n° 19908 du 12 septembre 2024 portant agrément de la société « ATLANTIC OCEANE ASSURANCE » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19909 du 12 septembre 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-39)

Décret n°2024-1985 du 11 septembre 2024 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet d'harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre, série de projets 2 (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19865 du 11 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère, de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Loi n°20-2024 du 10 septembre 2024 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet d'harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre, série de projets 2 (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19621 du 6 septembre 2024 portant nomination d'un directeur de cabinet (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19623 du 6 septembre 2024 portant nomination des conseillers du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19624 du 6 septembre 2024 portant nomination d'un attaché au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19622 du 6 septembre 2024 portant nomination de l'assistant du directeur de cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19603 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Rong Chang d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable, sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19599 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Cabosse », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19602 du 5 septembre 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à la société Rong Chang sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19601 du 5 septembre 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à la société Rong Chang sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19597 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Avima Centre », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)