Textes de droit congolais

Arrêté n°8003 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 1, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8002 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre jaune bloc 7, sise à Hollmoni et Tchissanga, district de Loango, département du Kouillou  (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8001 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre jaune bloc 6, sise à Hollmoni et Tchissanga, district de Loango, département du Kouillou  (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8000 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre jaune bloc 5, sise à Hollmoni et Tchissanga, district de Loango, département du Kouillou  (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°7999 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre jaune bloc 4, sise à Hollmoni et Tchissanga, district de Loango, département du Kouillou  (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°7998 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre jaune bloc 3, sise à Hollmoni et Tchissanga, district de Loango, département du Kouillou  (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°7997 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre jaune bloc 2, sise à Hollmoni et Tchissanga, district de Loango, département du Kouillou  (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°7996 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre jaune bloc 1, sise à Hollmoni et Tchissanga, district de Loango, département du Kouillou  (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°7995 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Hollmoni, district de Loango, département du kouillou  (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°7871 du 20 juin 2023 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature aux élections sénatoriales, scrutin du 20 août 2023 (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-677 du 16 juin 2023 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales scrutins du 20 août 2023 (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-676 du 16 juin 2023 portant nomination du directeur des moyens généraux au ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-675 du 16 juin 2023 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la formation au ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-674 du 16 juin 2023 portant nomination du directeur de la coopération au ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-673 du 16 juin 2023 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7587 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-coltan II » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7586 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Midongo Or I » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7585 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-coltan I » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7584 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Midongo Or II » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7451 du 14 juin 2023 accordant l'agrément définitif à l'institut universitaire de Technologie d'Afrique centrale (IUT-AC) de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-26)