Textes de droit congolais
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Décrèt n°2022-1936 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)
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Décrèt n°2022-1937 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)
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Décrèt n°2022-1938 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)
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Décrèt n°2022-1939 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)
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Décrèt n°2022-1940 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)
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Décret n°2022-1941 du 30 décembre 2022 portant maintien en première section du commandant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-03)
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Décret n°2022-1942 du 30 décembre 2022 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux du « permis BOATOU » (Publié au JO 2023-03)
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Modifié par : Décret n°2023-24 du 23 janvier 2023 modifiant l'article 4 du décret n°2022-1942 du 30 décembre 2022 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis... (JO 2023-06)
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Décret n°2022-1943 du 30 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'imprimerie nationale du Congo (Publié au JO 2023-03)
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Décret n°2022-1944 du 30 décembre 2022 portant approbation des statuts de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Publié au JO 2023-03)
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Décret n°2022-1945 du 30 décembre 2022 portant classement du terminal pétrolier de Djéno dans le domaine public de l'Etat (Publié au JO 2023-03)
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Décret n°2022-1947 du 30 décembre 2022 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet de riposte d'urgence à la Covid-19 « PRUC - Crédit IDA 7194 - CG » signé le 20 septembre 2022 entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2023-04)
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Décret n°2022-1948 du 30 décembre 2022 portant dissolution de l'ensemble des organes de gestion de la COVID-19 (Publié au JO 2023-04)
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Décret n°2022-1950 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)
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Décret n°2022-1951 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)
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Décret n°2022-1952 du 30 décembre 2022 portant prolongation d' activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)
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Décret n°2022-1953 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)
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Décret n°2022-1954 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°106 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) (Publié au JO 2023-05)
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Décret n°2022-1955 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°122 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la politique de l'emploi (Publié au JO 2023-05)
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Décret n°2022-1956 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°128 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (Publié au JO 2023-05)
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Décret n°2022-1957 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°131 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la fixation des salaires minima (Publié au JO 2023-05)