Textes de droit congolais

Décret n°2023-134 du 5 mai 2023 portant nomination au sein des juridictions d'instance, des magistrats en complément d'effectifs (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-135 du 5 mai 2023 portant mise à la disposition des magistrats à la Cour des Comptes (Publié au JO 2023-19)

Décret n°2023-136 du 5 mai 2023 portant nomination du directeur départemental de l'action humanitaire du Niari (Régularisation) (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5268 du 4 mai 2023 portant agrément de la société « Al-Baraka Groupe » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5240 du 3 mai 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEAROV OFFSHORE SAS à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5239 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage femme (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5238 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage femme (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5237 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un service mobile des soins et d'urgence privé (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5236 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5235 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5234 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5233 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5232 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5231 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5230 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5229 du 3 mai 2023 portant nomination d'un secrétaire général d'arrondissement (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5228 du 3 mai 2023 portant nomination des chefs de service à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5171 du 28 avril 2023 définissant la formule de serment des agents de poursuite du Trésor Public (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5019 du 26 avril 2023 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5018 du 26 avril 2023 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)