Textes de droit congolais

Décret n°2023-125 du 25 avril 2023 portant approbation des statuts révisés du centre de recherches géologiques et minières (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4726 du 24 avril 2023 portant attribution à la société OETE-SERVICES d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de tout-venant sise à Banga Cayo, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-noire. (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4725 du 24 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société China State Construction Engineering Corporation (CSCEC) sise à Louvoulou, dans la sous-préfecture de KaKamoéka. Département du Kouilou. (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4724 du 24 avril 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Marlier Congo. (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4723 du 24 avril 2023 portant attribution à la société MPD GROUP SARLU d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite «MouKatsou» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4722 du 24 avril 2023 portant attribution à la société FIRST STRONG SERVICES SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Moussoukou-Est» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4721 du 24 avril 2023 portant attribution à la société SL. INTERNATIONALE d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite «Loubou» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4720 du 24 avril 2023 portant renouvellement au profit de la société ECLAIR MINING SARLU de l'autorisation de prospection pour les polymétaux dite «Boutouma» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4719 du 24 avril 2023 portant attribution à la société ECLAIR MINING SARLU d'un autorisation de prospection pour l'or dite «Ndjouono» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4718 du 24 avril 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Goungouali-Souza» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4717 du 24 avril 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Simfoundou» (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4716 du 24 avril 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Aboundji » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4715 du 24 avril 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lampoukou » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4714 du 24 avril 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bafane » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4516 du 21 avril 2023 portant nomination du chef de division du contrôle des organismes de soutien au département du contrôle des organismes de soutien et de formation du contrôle général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°4515 du 21 avril 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°1362 du 9 mars 2023 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°4351 du 20 avril 2023 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation des sels de potasse dans les districts de Loango et de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4346 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur MANDIANGOU MAGELA (Jean Claude) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4345 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur GONDOLA BOMPEMBE (Patrick) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4344 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur KALINA MENGA (Philippe Renaud) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)