Textes de droit congolais

Décret n°2023-539 du 31 mai 2023 portant ouverture de crédits a titre d'avance pour l'année 2023 (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°6614 du 30 mai 2023 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de l'examen et de la conclusion d'une nouvelle convention collective des auxiliaires de transports, terminaux à containers et assimilés (Publié au JO 2023-23)

Loi n°19-2023 du 27 mai 2023 portant création de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-23)

Loi n°18 -2023 du 27 mai 2023 portant création du centre national de formation en statistique, démographie et planification (Publié au JO 2023-23)

Loi n°17 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°10-2021 du 27 janvier 2021 portant statut général des militaires et des gendarmes (Publié au JO 2023-23)

Loi n°16 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant les articles 4 et 5 de la loi n°12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l'organisation et fonctionnement de la police nationale (Publié au JO 2023-23)

Loi n°15 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°7-2011 du 2 mars 2011 portant statut spécial des personnels de la police nationale (Publié au JO 2023-23)

Loi n°14 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6577 du 27 mai 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension de production d'eau minérale, située au lieu-dit « centre-ville » arrondissement 3 poto-poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6576 du 27 mai 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°25583 du 20 octobre 2022 portant nomination de la cheffe du département de la prévention et de la prise en charge thérapeutique au programme national de santé mentale (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-538 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur administratif et financier du laboratoire national de santé publique (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-537 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur administratif et financier de l'inspection général de la santé (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-536 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur du programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-535 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur du programme élargie de vaccination (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-534 du 27 mai 2023 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général 31 juillet d'Owando (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-533 du 27 mai 2023 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Dolisie (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-532 du 27 mai 2023 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-531 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur des affaires médicales du centre hospitalier universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-530 du 27 mai 2023 portant nomination des directeurs départementaux des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-529 du 27 mai 2023 portant nomination de la directrice de la pharmacie et du médicament de la direction générale des soins et services de santé (Publié au JO 2023-23)