Textes de droit congolais

Arrêté n°4343 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur BOUKIRA (Narcisse) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4342 du 20 avril 2023 agrément du docteur KIE (Ferrand) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4341 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur AKAMBOT (Denis Raymond) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4340 du 20 avril 2023 portant agrément de la société « Shanghaï Fareast International Shipping Agency » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4339 du 20 avril 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre de traitement, de recyclage et d'incinération des déchets par la société Sotrafinco.Inc au quartier 509, zone 5 Ngouambouchi (Loubotchi zone Obambi) Makayabou Zéphirin dans l'arrondissement 5 Mongo-Mpoukou, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4338 du 20 avril 2023 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi M. ICKA (Saturnin Séraphin Hervé) (Publié au JO 2023-18)

Loi n°4-2023 du 19 avril 2023 portant création du centre d'excellence d'Oyo pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°4294 du 19 avril 2023 portant nomination des membres du Comité mixte de suivi de l'évolution du trafic pour la révision des tarifs de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n°2 (Brazzaville-­Ouesso) (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4048 du 17 avril 2023 déclarant d'utilité, publique l'acquisition foncière et les travaux de construction de la direction départementale du fonds national du cadastre de Pointe-Noire sur la propriété immobilière cadastrée Section BP, bloc 134, Parcelle 02, arrondissement n°1 E.P Lumumba, Commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°4047 du 17 avril 2023 modifiant et complétant l'article 15 de l'arrêté n°2789 du 30 mars 2023 fixant les conditions et les modalités de recrutement dans les forces armées congolaises d'un contingent de mille cinq cents jeunes gens en provenance de la vie civile (Publié au JO 2023-17)

Décret n°2023-124 du 17 avril 2023 portant nomination du Coordonnateur du Programme National des Filets Sociaux (PNFS) (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3947 du 14 avril 2023 portant nomination du comité scientifique d'appui du programme national de lutte contre les hépatites virales (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3942 du 14 avril 2023 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes « SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN ENVIRONMENT, ENGINEERING AND CONSULTING » (SD2EC) (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3941 du 14 avril 2023 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes « BUSIINE CONSULTING » (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3720 du 13 avril 2023 portant nomination du chef du département de gestion et logistique au programme national de lutte contre la schistosomiase (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3719 du 13 avril 2023 portant nomination du chef de département du dépistage et de la surveillance épidémiologique au programme national de lutte contre la schistosomiase (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3718 du 13 avril 2023 portant agrément de la société «BUSINESS INVESTMENT CORPORATE ASSURANCES & CONSEILS (BIC) » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3717 du 13 avril 2023 portant agrément de la société « CA-ASA INSURANCE » en qualité de courtier en assurance (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3715 du 13 avril 2023 portant agrément de la société « SEKA Assurances » en qualité de courtier en assurance (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3714 du 13 avril 2023 portant « CEXI SARL » en qualité d'expert en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurance, De micro assurance et réassurance (Publié au JO 2023-17)