Textes de droit congolais

Décret n°2023-529 du 27 mai 2023 portant nomination de la directrice de la pharmacie et du médicament de la direction générale des soins et services de santé (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-527 du 27 mai 2023 fixant les modalités d'évaluation des épreuves des brevets et des baccalauréats techniques et professionnels (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-526 du 27 mai 2023 portant attribution à la société zhi Guo Pétrole d'un permis d'exploitation pour les potasses dit « permis Makola-Ouest » dans le département du kouilou (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-525 du 27 mai 2023 portant attribution à la société Congoying mine Sarl d'un permis d'exploitation pour les potasses dit « permis Makola-Est » dans le département du kouilou (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6542 du 26 mai 2023 portant agrément du docteur Florent TATY PAMBOU en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6541 du 26 mai 2023 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6540 du 26 mai 2023 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6539 du 26 mai 2023 portant nomination d'une cheffe de secrétariat au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6538 du 26 mai 2023 portant nomination d'une assistante du directeur de cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6537 du 26 mai 2023 portant nomination d'une secrétaire particulière du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6536 du 26 mai 2023 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6535 du 26 mai 2023 portant nomination des conseillers du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6534 du 26 mai 2023 portant nomination d'un directeur de cabinet (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6533 du 26 mai 2023 portant attribution à la société GEK SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ebaka» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6532 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le quartz dite « Bikoukou» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6531 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Evasion 2000 SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massoukou» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6530 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Eclair Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ngale» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6529 du 26 mai 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mokouli» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6528 du 26 mai 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Zanaga» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6527 du 26 mai 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Mokondo » (Publié au JO 2023-23)