Textes de droit congolais

Décret n°2023-523 du 26 mai 2023 portant nomination des directeurs centraux à l'agence congolaise de l'emploi (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-522 du 26 mai 2023 portant nomination de deux personnalités au comité de direction de l'école génie travaux (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-528 du 25 mai 2023 portant nomination des inspecteurs divisionnaires de l'inspection générale de la santé (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-521 du 25 mai 2023 portant nomination du vice président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-520 du 25 mai 2023 portant nomination du président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-519 du 25 mai 2023 relatif à la prorogation de la durée du dénombrement principal du cinquième recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-5) (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-433 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général du développement local (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-432 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-431 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général des affaires électorales (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-430 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général des collectivités locales (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-429 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-428 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, inspecteur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-427 du 24 mai 2023 portant nomination d'un préfet (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6122 du 19 mai 2023 accordant à la société Olympia un agrément pour l'exercice des activités d'importation de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6114 du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté de nomination de M.MOUELLO Denis Noël Bienvenu en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6113 du 17 mai 2023 portant changement de nom de KONDZI-IKOBO Theresia Jermela (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6112 du 17 mai 2023 portant adjonction de nom de M.DAMBA Octave (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6111 du 17 mai 2023 portant adjonction de nom de BOUKAKA Belva Maria Pisky (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6121 du 17 mai 2023 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'économie (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°5899 du 15 mai 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société China State Construction Overseas Congo, en sigle C.S.C.O Congo (Publié au JO 2023-22)