Textes de droit congolais

Arrêté n°3712 du 13 avril 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale OCEANEERING SERVICE OVERSEAS LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-17)

Décret n°2023-123 du 13 avril 2023 portant nomination d'un attaché de défense (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3605 du 12 avril 2023 portant attribution à l'association des fournisseurs de sable et gravier (A.F.S.G) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Yema, district de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°3604 du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société les carrières de Julia sise à Zoula, dans la sous-préfecture de Mokeko, département de la Sangha (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°3603 du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société les carrières de Julia sise à Zoula, dans la sous-préfecture de Mokeko, département de la Sangha (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°3602 du 12 avril 2023 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3601 du 12 avril 2023 portant nomination de l'attaché à la formation qualifiante (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3600 du 12 avril 2023 portant nomination de l'attaché à l'emploi (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3599 du 12 avril 2023 portant nomination de l'attaché administratif et juridique (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3598 du 12 avril 2023 portant nomination de l'attaché à la jeunesse et à l'éducation civique (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3597 du 12 avril 2023 portant nomination du conseiller à l'emploi (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3596 du 12 avril 2023 portant nomination du conseiller à la formation qualifiante (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3595 du 12 avril 2023 portant nomination du conseiller aux sports et à l'éducation physique (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3594 du 12 avril 2023 portant nomination du conseiller à la jeunesse et à l'éducation civique (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3548 du 11 avril 2023 portant agrément du cabinet Ernst & Young Congo en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Hope Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°3336 du 5 avril 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mitataou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°3335 du 5 avril 2023 portant renouvellement au profit de la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le coltan dénommée « Socobois-Midoussi », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-16)

Décret n°2023-122 du 5 avril 2023 fixant le calendrier de la procédure de préparation et d'élaboration du budget de l'Etat de l'année (Publié au JO 2023-16)

Décret n°2023-116 du 4 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission interministérielle de validation des études d'inventaire des ressources forestières et des études complémentaires (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-118 du 4 avril 2023 déterminant les modalités d'exercice du consentement libre, informé et préalable en matière de classement d'une forêt (Publié au JO 2023-15)