Textes de droit congolais

Décret n°2023-50 du 22 février 2023 portant institution du salon des métiers du bois « SAMEB » (Publié au JO 2023-10)

Loi n°1-2023 du 21 février 2023 portant création du centre Mouebara pour l'accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-49 du 21 février 2023 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République monsieur MOBASSI (Jonathan Maurin) (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-47 du 17 février 2023 portant approbation des statuts de l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-46 du 17 février 2023 portant nomination des commandants territoriaux de la sécurité civile (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-45 du 17 février 2023 portant approbation des statuts de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-44 du 17 février 2023 portant institution de la semaine nationale de l'artisanat (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-43 du 17 février 2023 portant institution de la foire internationale de l'artisanat du Congo « FIAC » (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-42 du 17 février 2023 portant nomination des directeurs centraux du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°859 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation d'une carrière de calcaire située au lieu-dit « village Moubeyi », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°857 du 16 février 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Medior Italia Srl Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°856 du 16 février 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Schlumberger Logelco INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°842 du 15 février 2023 portant nomination du chargé d'études du service de la planification du suivi et de l'évaluation du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une... (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°841 du 15 février 2023 portant nomination du chargé d'études du service de l'administration, des finances et du matériel du programme national de prise en charge de la césarine, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne M. MOKOUMBOU (Marien), administrateur des SAF, de 16ème... (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°840 du 15 février 2023 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Mossendjo M.NTSAKALA (Pierre) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°839 du 15 février 2023 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Mouyondzi M.N'TADI KAPPY (Valia) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°838 du 15 février 2023 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Dolisiemonsieur MSENGUI DZAMBA (Presley Jeanel Ibrahim) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°836 du 15 février 2023 portant nomination de l' assistante du directeur de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique Mme.NIERE née BERTHE (Aminata) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°835 du 15 février 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de l'innovation technologique Mme.Ndhea Joêlle OKOUMUOU en remplacement de Mme NYANGUIMA (Simone) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°834 du 15 février 2023 portant nomination de la responsable de la logistique et de l'intendance du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique Mme.NDINGA NGOUANDIKI (Urline) (Publié au JO 2023-09)