Textes de droit congolais

Arrêté n°5898 du 15 mai 2023 portant attribution à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOKA (S.C.I MOKA) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile sise ex domaine ATC à côté du Trésor Public arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5897 du 15 mai 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Bureau Veritas Congo (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5890 du 15 mai 2023 portant retour au domaine des unités forestières d'exploitation Mbamba nord et Mbamba Sud, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 3 Niari-Kimongo de la zone II Niari et Sud 1 Pointe Noire de la zone III Kouilou, du secteur forestier Sud (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5889 du 15 mai 2023 portant retour au domaine de l'unité forestière d'aménagement Abala, de la zone I du secteur forestier centre (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5888 du 15 mai 2023 portant retrait de l'unité forestière d'exploitation Kimandou de la convention industrielle n°001 du 8 avril 2019 pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabombo, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 8 Sibiti et Madingou, dans les... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5887 du 15 mai 2023 portant retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Louadi-Bihoua, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 8 Sibiti du secteur forestièr Sud (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5886 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°6 du 24 août 2012, signée entre la République du Congo et la société Afriwood et prononçant le retour au domaine des unités forestières d'exploitation Cayo et Doumanga, situées dans l'unité forestière d'aménagement Sud 1 Pointe-Noire... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5884 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°3 du 23 avril 2004, entre le Gouvernement de la République du Congo et le Groupe CITB-QUARTOR-TRANSLEK et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Nanga, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 2... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5883 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°11 du 30 octobre 2002, entre le Gouvernement de la République du Congo et la société COTRANS et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation NTombo, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 1... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5882 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°9 du 11 septembre 2012, entre le Gouvernement de la République du Congo et la société Kimbakala et Compagnie et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Louamba, située dans la zone III Bouenza du secteur... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5881 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention d'aménagement et de transformation n°8 du 11 septembre 2012, entre le Gouvernement de la République du Congo et la Société Exploitation et de Transformation de Bois de Moungouma, et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Moungouma, située... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5880 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°3 du 16 août 2017, signée entre le Gouvernement de la République du Congo et la société Atelier DE la Louessé (ADL) et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation (UFE) Mouyala, située dans l'unité forestière... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5879 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention d'aménagement et de transformation n°1 du 27 juillet 2011, entre le Gouvernement de la République du Congo et la société Wang Sam Ressources and Trading Company Congo et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'aménagement Makoua, située dans la zone III... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5878 du 15 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'eau (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5877 du 15 mai 2023 fixant les taux des contributions des compagnies d'assurances aux frais de contrôle et de surveillance des organismes d'assurances (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5875 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de service général de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5874 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la mobilisation et du personnel à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5873 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entraînement à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5872 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5871 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)