Textes de droit congolais

Arrêté n°3086 du 4 avril 2023 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence congolaise pour la création des entreprises « ACPCE » (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°3085 du 4 avril 2023 accordant à la société Alucongo Pointe-Noire une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°3084 du 4 avril 2023 portant publication du rôle général et convocation des sessions ordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2023-15)

Arr (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-119 du 4 avril 2023 portant classement de (4) réserves foncières de l'Etat situées dans le district de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-120 du 4 avril 2023 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section : Q, bloc /, parcelle /, située dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-111 du 3 avril 2023 déterminant les rang et prérogatives du président de la commission nationale d'auto-évaluation du mécanisme africain d'évaluation par les pairs Congo (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-112 du 3 avril 2023 portant institution de la foire de l'entrepreneuriat (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-113 du 3 avril 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-114 du 3 avril 2023 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-115 du 3 avril 2023 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-117 du 3 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission forestière (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2960 du 3 avril 2023 portant reconnaissance des terres coutumière de la famille MINGUEMBO DE YOULOU MOUKOUTOU, situées au lieu-dit village MOUKOUTOU district de Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2959 du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n°6392 du 7 avril 2021 portant attribution à la société First Republic Resources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loaka 1 », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°2932 du 31 mars portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2931 du 31 mars 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans la police (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-100 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-101 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-102 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-103 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre l'année 2023 et nomination pour compter du 1er janvier 2023 (Publié au JO 2023-15)