Services du secrétariat général du Gouvernement (SGG)

1) Le cabinet

Le secrétaire général du Gouvernement est assisté par un directeur de cabinet. Le directeur de cabinet est chargé d’assurer la coordination des activités du secrétaire général du Gouvernement.

Le cabinet du secrétaire général du Gouvernement, outre le directeur de cabinet, comprend :

• les chargés d'études ;
• le sécrétariat de direction ;
• le protocole ;
• le service administratif et financier.

Les chargés d'études

Ils analysent les dossiers soumis au Conseil des ministres, font toute étude utile demandée par le secrétaire général du Gouvernement et en établissent une synthèse. Les études et les analyses portent, notamment, sur les domaines suivants :

• administratif ou du personnel ;
• socioculturel ;
• juridique ou judiciaire ;
• économique ou financier ;
• bio-écologique ;
• de la science ou de la technologie.

Le secrétariat de direction

Il est chargé, notamment, de :

• la réception et l’expédition du courrier ;
• l’analyse sommaire des correspondances et autres documents ;
• la saisie et la reprographie des correspondances et autres documents administratifs ;
• et, d’une manière générale, de toute autre tâche qui peut lui être confiée.

Le protocole

Le protocole est dirigé et animé par un chargé du protocole qui a rang de chef de bureau.

Le chargé du protocole assure les relations publiques et traite les affaires générales.

Le service administratif et financier

Il est chargé, notamment, de :

• gérer le personnel ;
• gérer le budget et le matériel ;
• assurer l’entretien des locaux professionnels.

2) La direction juridique

Dirigée et animée par un directeur, elle est chargée, notamment :

• de la coordination et de la centralisation des projets de textes initiés par les départements ministériels ;
• des études demandées par les ministres, le Président du Conseil des ministres ou le Conseil des ministres ;
• de la mise en forme et de la notification des décisions du Conseil des ministres, et
• de la rédaction des textes législatifs ou réglementaires soumis au Conseil des ministres.

La direction juridique comprend :

• le service législatif ;
• le service économique ;
• le service socioculturel.

3) La direction de la diffusion et des archives

Dirigée et animée par un directeur, elle est chargée, notamment, de :

• conserver les dossiers des affaires examinées en Conseil des ministres, les procès-verbaux et les archives du Conseil des ministres ;
• vérifier, enregistrer et diffuser les textes législatifs ou réglementaires et en conserver les originaux ;
• s’assurer, avant toute publication, de la conformité à la réglementation en vigueur des textes qui lui sont soumis.

La direction de la diffusion et des archives comprend :

• le service de la diffusion ;
• le service des archives.

4) La direction du Journal officiel et de la documentation

Dirigée et animée par un directeur, elle est chargée, notamment, de :

• établir et rassembler la documentation sur les différentes activités du Gouvernement ;
• assurer l’édition et la vente du Journal officiel ;
• assurer l’édition d’autres publications documentaires officielles.

La direction du Journal officiel et de la documentation comprend :

• le service du Journal officiel ;
• le service de la documentation.

5) La direction des réunions gouvernementales

Dirigée et animée par un directeur, elle est chargée, notamment, de :

• enregistrer, au rôle, les affaires du Conseil des ministres ;
• tenir le rôle du Conseil des ministres et les autres documents y afférents ;
• conserver les dossiers avant leur examen par le Conseil des ministres ;
• assurer la préparation matérielle du Conseil des ministres ;
• distribuer les dossiers du Conseil des ministres aux membres du Gouvernement et à toute personne appelée à participer au Conseil des ministres ;
• assurer le dépôt des projets de loi au Parlement ;
• suivre les travaux du Parlement et des autres institutions constitutionnelles.

La direction des réunions gouvernementales comprend :

• le service des réunions gouvernementales ;
• le service des relations avec le Parlement et les autres institutions constitutionnelles.