Journal officiel, édition spéciale

Loi n° 4-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Yombo-Masseko, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A et Petro Congo S.A

Loi n° 5-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Pointe-Indienne, signé le 1er octobre 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Africa Oil and Gas Corporation S.A, Petroleum Trading Congo S.A et Ifouret S.A

Décret n° 2016-50 du 23 février 2016 portant approbation de la renonciation par la société nationale des pétroles du Congo au permis d’exploitation d’hydrocar- bures dit « Yombo-Masseko-Youbi » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Yombo-Masseko »

Décision n° 005/DCC/EL/PR/16 du 4 avril 2016 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République, scrutin du 20 mars 2016

Loi n° 1-2016 du 23 janvier 2016 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n° 5-2007 du 25 mai 2007, n° 9-2012 du 23 mai 2012 et n° 40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale

Loi n° 33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances de l’année, exercice 2016

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances de l’année, exercice 2016

Constitution de la République du Congo du 25 octobre 2015

Loi n° 10-2015 du 5 août 2015 portant loi de finances rectificative pour l’année 2015

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances rectificative pour l’année 2015

Réglementation du secteur aérien, Volume XIII :

Arrêté n° 11199 du 5 mai 2015 relatif aux services d’information aéronautique :

Partie I : Service d’information aéronautique

Partie II : Cartes aéronautiques

Réglementation du secteur aérien, Volume XII :

Arrêté n° 11198 du 5 mai 2015 relatif aux unités de mesure dans l’aéronautique civile

Réglementation du secteur aérien, Volume XI :

Arrêté n° 11197 du 5 mai 2015 relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne

Réglementation du secteur aérien, Volume X :    

Arrêté n° 11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques :

Partie IV : Systèmes de surveillance et anti collision

Partie V : Emploi du spectre des radio fréquences aéronautiques

Réglementation du secteur aérien, Volume IX :

Arrêté n° 11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques :

Partie III : Systèmes de communication des données numériques

Réglementation du secteur aérien, Volume VIII :

Arrêté n° 11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques :

Partie I : Aides radio à la navigation

Partie II : Procédures de télécommunication

Réglementation du secteur aérien, Volume VII :

Arrêté n° 11194 du 5 mai 2015 relatif aux règles de l’air et services de la circulation aérienne

Réglementation du secteur aérien, Volume VI :

Arrêté n° 11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistations (Partie 2 : Hélistation)

Arrêté n° 11195 du 5 mai 2015 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

Réglementation du secteur aérien, Volume V :

Arrêté n° 11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et la certification des aérodromes et hélistations (Partie 1 : Aérodromes)

Réglementation du secteur aérien, Volume IV :

Arrêté n° 4359 du 31 mars 2014 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils

Arrêté n° 4360 du 31 mars 2014 relatif aux organismes de maintenance aéronautique

Réglementation du secteur aérien, Volume III :

Arrêté n° 4356 du 31 mars 2014 relatif à la navigabilité des aéronefs civils

Arrêté n° 4358 du 31 mars 2014 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile

Réglementation du secteur aérien, Volume II :

Arrêté n° 4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements d’aéronefs

Arrêté n° 4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne

Réglementation du secteur aérien, Volume I :

Arrêté n° 4361 du 31 mars 2014 relatif à la certification des exploitants aériens

Arrêté n° 4362 du 31 mars 2014 relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique

Arrêté n° 4363 du 31 mars 2014 relatif au transport aérien des marchandises dangereuses

Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 portant adoption du Code de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC

Code de l’aviation civile de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale