Journal officiel, édition spéciale

Décret n° 2015-253 du 19 février 2015 portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques

Loi n° 48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2015

Loi n° 34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2014

Circulaire n° 816 du 31 décembre 2013 précisant les modalités d’exécution, de contrôle et de cloture des opérations budgétaires et de trésorerie, exercice 2014

Répertoire des lois promulguée Septembre 2007-Décembre 2012

Circulaire n° 11 du 5 février 2013 précisant les modalités d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat exercice 2013

Loi n° 42-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2008

Loi n° 43-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2009

Loi n° 44-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2010

Loi n° 45-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2011

- Loi n° 41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013

- Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2013

Loi n° 9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°s 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale et 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale

Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant Code des marchés publics

Décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics

Décret n° 2009-158 du 20 mai 2009 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux

Décret n° 2009-159 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du contrôle des marchés publics

Décret n° 2009-160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d’approbation des marchés publics

Décret n° 2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics

Décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics

Décret n° 2011-843 du 31 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics

Loi n° 8-2012 du 11 mai 2012 portant loi de finances rectificative pour l’année 2012

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2012 .

Cour Constitutionnelle - Décision n° 003 du 4 octobre 2011 sur la recevabilité des candidatures aux élections sénatoriales, scrutin du 9 octobre 2011

OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés

OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives

OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général

Décret n° 2010 - 695 du 4 novembre 2010 portant approbation du rapport sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant au Congo, période 2000-2010

Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat.

Observatoire Anti-Corruption - Rapport d’activités 2008

Loi n° 15-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui à l’éducation de base

Loi n° 19-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA

Décret n° 2009-506 du 30 décembre 2009 portant ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui à l’éducation de base.

Décret n° 2009-510 du 30 décembre 2009 portant ratification de l’accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA

Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010

Décision n° 002 du 14 juin 2009 relative à l’application de l’article 58 alinéa 7 de la Constitution

Décision n° 003 du 18 juin 2009 relative à la recevabilité des dossiers de candidature à l’élection du Président de la République, scrutin du 12 juillet 2009