Journal officiel, édition spéciale
Seule la version papier de l'édition spéciale du Journal officiel de la République du Congo fait foi, la version électronique ne garantissant qu'un accès à l'information.
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JO
Journal officiel n°1957-23 spécial du 30/11/1957
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Délibération n° 33/57 du 20 juin 1957 fixant le tarif des droits et taxes d'entrée et de sortie de VA. E. F. dans le cadre de la nomenclature Internationale de Bruxelles (arr. prom. du 17 octobre 1957) (1957]
Arrêté n° 3671 du 15 novembre 1957 modifiant les numéros de tarif figurant dans les délibérations et arrêtés, en vue de leur adaptation à la nouvelle nomenclature douanière locale issue de la nomenclature internationale de Bruxelles (1957)
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JO
Journal officiel n°1956-29 spécial du 28/11/1956
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JO
Journal officiel n°1956-26 spécial du 23/10/1956
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JO
Journal officiel n°1956-25 spécial du 23/10/1956
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JO
Journal officiel n°1956-24 spécial du 22/10/1956
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JO
Journal officiel n°1956-23 spécial du 20/10/1956
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JO
Journal officiel n°1956-16 spécial du 10/08/1956
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JO
Journal officiel n°0000-00 spécial du 01/01/2016
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Loi n° 41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013
Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2013
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JO
Journal officiel n°0000-00 spécial du 01/01/2016
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Loi n° 5-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Zatchi III
Loi n° 7-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Loango III
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