Textes de droit congolais

Arrêté n°98 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'assainissement urbain, du développement local et de l'entretien routier (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°102 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de I'enseignemenf supérieur (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°96 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°99 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°101 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°103 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°97 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'économie, du plan et de l'intégration régionale (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°100 du 10 février 2025 portant notification des plafond de crédits et autorisation d'exécution au budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'aménagement du territoire et des grands travaux (Publié au JO 2025-08)

Décret n°2025-14 du 5 février 2025 fixant les modalités d'application de l'accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat congolais et l'Eglise catholique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°70 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel OKABANDE (Destin Jean Emile) (Publié au JO 2025-08)

Décret n° 2025-11 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet du ministre des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°94 du 4 février 2025 portant libéralisation des prix des produits pétroliers destinés à l’avitaillement des navires et des aéronefs du transport international (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°71 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n° 2, le lieutenant-colonel AKONDZO APOUNOU (Gildas) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°95 du 4 février 2025 portant révision des prix des produits pétroliers liquides soumis à la structure des prix (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°91 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°93 du 4 février 2025 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix de produits pétroliers (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°69 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division administrative et financière à l'hôpital régional des armées de la zone militaire de défense n°1, le colonel OKOMBI (Sylvestre Romuald) (Publié au JO 2025-08)

Décret n° 2025-12 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs départementaux de la direction générale de la modernisation de l’Etat (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°68 du 4 février 2025 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°92 du 4 février 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de création d’une emprise dans la zone économique spéciale d’ignié, district d’ignié département du Pool (Publié au JO 2025-07)