Textes de droit congolais

Arrêté n°114 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médical dénommée DECHRIS MEDICAL (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-27 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire chargé du progrès social à la permanence du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du Congo M. MPIO (Emmanuel) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-29 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire au désarmement et à la démobilisation auprès du Haut-commissariat à la réinsertion des ex-combattants, le colonel SAMBA MALONGA (Aurélien) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°113 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique dénommée CLINIQUE CMC VERANO (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°128 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé NDEMBE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°109 du 19 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 10066 du 22 mai 2024/PM-CAB nommant les responsables des programmes budgétaires de la Primature (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-22 du 14 février 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°107 du 14 février 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2025-23 du 14 février 2025 portant nomination du directeur des systèmes d'information au ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°104 du 11 février 2025 portant nomination des responsables d'actions des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°105 du 11 février 2025 portant nomination des chefs de service à la direction générale des affaires électorales (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°98 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'assainissement urbain, du développement local et de l'entretien routier (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°101 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°99 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°96 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°103 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°102 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de I'enseignemenf supérieur (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°100 du 10 février 2025 portant notification des plafond de crédits et autorisation d'exécution au budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'aménagement du territoire et des grands travaux (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°97 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'économie, du plan et de l'intégration régionale (Publié au JO 2025-08)

Décret n°2025-14 du 5 février 2025 fixant les modalités d'application de l'accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat congolais et l'Eglise catholique (Publié au JO 2025-08)