Textes de droit congolais

Arrêté n°93 du 4 février 2025 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix de produits pétroliers (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°92 du 4 février 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de création d’une emprise dans la zone économique spéciale d’ignié, district d’ignié département du Pool (Publié au JO 2025-07)

Décret n° 2025-12 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs départementaux de la direction générale de la modernisation de l’Etat (Publié au JO 2025-07)

Décret n° 2025-13 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs départementaux de la direction générale de l’évaluation des réformes (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°73 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division des études, de l'instruction et de la programmation à la direction des études et des réalisations de la direction générale de l'équipement, le commandant BERY (Anicet Nicaise) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°71 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n° 2, le lieutenant-colonel AKONDZO APOUNOU (Gildas) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°86 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°83 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°76 du 4 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°88 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°68 du 4 février 2025 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°82 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°78 du 4 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°75 du 4 février 2025 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°69 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division administrative et financière à l'hôpital régional des armées de la zone militaire de défense n°1, le colonel OKOMBI (Sylvestre Romuald) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°91 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°79 du 4 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°85 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°80 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°70 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel OKABANDE (Destin Jean Emile) (Publié au JO 2025-08)