Textes de droit congolais

Arrêté n°406 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société DURAMINE CONGO SAU d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2025-17)

Décret n°2025-113 du 8 avril 2025 portant nomination des directeurs centraux au secretariat general du ministère de la cooperation international et de la promotion du partenariat public-privé (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-112 du 7 avril 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-98 du 4 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République du Kenya (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-100 du 4 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-101 du 4 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°370 du 4 avril 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'implantation d'une usine de granulation des sels de potasse, au lieu-dit Holl-Moni, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-111 du 4 avril 2025 portant nomination du directeur du centre d'analyse et de prospective (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-99 du 4 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Arabe d'Egypte (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°365 du 3 avril 2025 portant désignation des points focaux de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°351 du 3 avril 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de trésorerie de l' Etat (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°362 du 3 avril 2025 portant expulsion de deux citoyens congolais (RDC) (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°352 du 3 avril 2025 portant nomination des chefs de bureaux du secretariat de direction de l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°351 du 3 avril 2025 portant nomination de la cheffe de secretariat de direction à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°366 du 3 avril 2025 portant attribution à la société Stark Matériaux de Construction d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, sise à Ntoula, département du Pool (Publié au JO 2025-16)

Loi n°6-2025 du 3 avril 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Italienne et le Gouvernement de la République du Congo concernant le programme de soutien à la République du Congo pour le développement des services de santé intégrés (Publié au JO 2025-17)

Loi n°7-2025 du 3 avril 2025 relative à la procréation médicalement assistée en République du Congo (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°363 du 3 avril 2025 portant nomination des chefs de bureaux à la direction des affaires administratives et financières de l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°364 du 3 avril 2025 portant nomination des cheffes des sections du contrôle de la réglementation à la division du contrôle des procédures et du contrôle du patrimoine des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales à la division du contrôle du patrimoine de l'inspection générale de... (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-97 du 3 avril 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Italienne et le Gouvernement de la République du Congo concernant le programme de soutien à la République du Congo pour le développement des services de santé intégrés (Publié au JO 2025-17)