Textes de droit congolais

Loi n°5-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Zatchi III (Publié au JO 2024-08-sp)

Loi n°7-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Loango III (Publié au JO 2024-08-sp)

Loi n°13-2024 du 23 mai 2024 portant approbation de l'avenant n°1 au Contrat de partage de production du permis Marine XI entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Africa Oil & Gas Corporation et la société Mercuria E&P Congo (Publié au JO 2024-10-sp)

Loi n°9-2024 du 30 avril 2024 portant aprobation du contrat de partage de production Tilapia II entre la République du Congo d'une part, la société nationale des pétroless du Conga, la société Olive Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part (Publié au JO 2024-11-sp)

Loi n°6-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production du permis Ngoki II entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société africaine de recherche pétrolière et distribution (Publié au JO 2024-09-sp)

Arrêté n°7813 du 25 avril 2024 portant nomination du chef de secrétariat du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2024-19)

Loi n°4-2024 du 24 avril 2024 portant orientation de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2024-19)

Décret n° 2024-188 du 24 avril 2024 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique (Publié au JO 2024-19)

Décret n° 2024-189 du 24 avril 2024 fixant les échelonnements indiciaires des médecins, pharmaciens, dentistes de la force publique, titulaires d'un doctorat avec ou sans spécialité (Publié au JO 2024-19)

Décret n° 2024-186 du 24 avril 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du réseau national des laboratoires du Congo (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7744 du 24 avril 2024 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à monsieur MBERI Martin, propriétaire d'une parcelle de terrain bâtie, située dans le périmètre du cimetière de centre-ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7741 du 24 avril 2024 portant autorisation d'ouverture des activités de la base industrielle de la société TotalEnergies EP Congo, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7742 du 24 avril 2024 portant autorisation d'ouverture des activités du Terminal pétrolier de Djéno, de la société TotalEnergies EP Congo, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-19)

Décret n°2024-187 du 23 avril 2024 portant nomination des membres de la Haute Cour de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°7112 du 18 avril 2024 portant agrément de la société « Channard Assurances et Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-19)

Décret n°2024-185 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Ankara (République de Türkiye) (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-176 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-178 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Maputo (République du Mozambique), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-179 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Nairobi (République du Kenya), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-180 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tokyo (Japon), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)