Textes de droit congolais

Décret n°2023-1562 du 15 septembre 2023 modifiant l'article 2 du décret n°2020-646 du 30 novembre 2020 portant attribution à la société Sangha Mining Development Sasu d'un permis d'exploitation pour le fer dit « permis Badondo » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1563 du 15 septembre 2023 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de L'Etat, cadastrée : section F, bloc/ parcelle 72 bis arrondissement n°1 E.P, Lumumba , centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1564 du 15 septembre 2023 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section F, bloc/ parcelle 72 bis, arrondissement n°1 E.P, Lumumba , centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1549 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie fluviale et des voies navigable (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1550 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie fluviale et des travaux d'entretien des voies navigable (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1552 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de l'énergie, de l'hydraulique et de l'assainissement (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1553 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'énergie (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1554 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'hydraulique (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1555 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'assainissement (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1556 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1557 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1558 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie informelle (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1559 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1560 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du budget (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1561 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle budgétaire (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l'administration publique auprès des entreprises privées (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11322 du 13 septembre 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation pétrolière au lieu-dit « village Fouta », dstrict de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11270 du 13 septembre 2023 relatif aux titres de circulation aéroportuaire des personnes physiques (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11269 du 13 septembre 2023 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Publié au JO 2023-38)