Textes de droit congolais

Arrêté n°377 du 25 janvier 2023 portant autorisation d'ouverture d'une usine de production de verre plat par la société Hong Xing Glass Congo Sarl, dans la commune de Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°376 du 24 janvier 2023 portant agrément de la société d'expertise comptable Ernst & Young Congo en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de United Bank for Africa (UBA) Congo S.a (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-24 du 23 janvier 2023 modifiant l'article 4 du décret n°2022-1942 du 30 décembre 2022 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Boatou » (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-25 du 23 janvier 2023 portant création, organisation, composition et fonctionnement du Parlement des enfants du Congo (Publié au JO 2023-06)

Arrêté n°353 du 20 janvier 2023 portant changement d'armée d'un officier de la gendarmerie nationale à la police nationale (GNONGO YOKA Hervé Romaric) (Publié au JO 2023-05)

Arrêté n°352 du 20 janvier 2023 portant changement d'armée d'un officier de la gendarmerie nationale à la police nationale (Publié au JO 2023-05)

Arrêté n°351 du 20 janvier 2023 portant changement d'armée de trois (3) officiers de la gendarmerie nationale à la police nationale (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2023-23 du 20 janvier 2023 portant nomination d'un sous-préfet (LEBELA Gaston) (Publié au JO 2023-05)

Arrêté n°318 du 19 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo S.A d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-zone 6 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-05)

Arrêté n°319 du 19 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo S.A d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 7 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-05)

Arrêté n°320 du 19 janvier 2023 portant attribution à la société Exploitation minière du Congo S.a.u d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ntombo » (Publié au JO 2023-05)

Arrêté n°322 du 19 janvier 2023 portant attribution à la société Hong Kong Resource Development Group Limited d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ndouba » , dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-05)

Arrêté n°245 du 17 janvier 2023 portant agrément de M.YOLO Auguste en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED S.A), établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2023-05)

Arrêté n°244 du 17 janvier 2023 portant agrément de M.FOUNGUI Yvon-Serge en qualité de directeur général de BGFIBank Congo S.A (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2023-15 du 16 janvier 2023 fixant les modalités de prestation de serment des agents de l'administration du commerce chargés de la constatation et la poursuite des infractions en matière commerciale en République du Congo (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2023-16 du 16 janvier 2023 portant attribution à la société Kimba Mines Sas d`un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Ouanda-Mpassa », dans département du Pool (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-17 du 16 janvier 2023 portant attribution à la société Africa Mining Development (AMD) d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Malima », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-18 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société d'exploitation minière Yichen Sarl du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Camp Foralac », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-19 du 16 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Sino Congo Recherche et Prospection Sarlu du permis de recherches minières pour les po1ymétaux dit « permis Madingou », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)

Décret n°2023-20 du 16 janvier 2023 portant premier renouvellement au profit de la société Sino Congo Recherche et Prospection Sarlu du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Sonel Louamba », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-06)