Textes de droit congolais

Arrêté n°1832 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « GROUPPO ANTONINI » pour l'exercice des activités de plongée sous-marine (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1831 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « MEDIOR ITALIA » pour l'exercice des activités de plongée sous-marine (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1830 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « PETRODIVE CONGO » pour l'exercice des activités de plongée sous-marine (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1829 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « RAMA CONGO » pour l'exercice des activités de plongée sous-marine (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1828 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « GESTION NOUVELLE DES CHANTIERS ET ATELIERS DU CONGO » pour l'exercice des activités de construction, de réparation et de réforme navales (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1827 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « GLOBAL CORPORATION CAMPANY » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-13)

Avis n°1 du 20 mars 2023 sur l'interprétation de l'article 117 de la constitution (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-83 du 10 mars 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1362 du 9 mars 2023 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1361 du 9 mars 2023 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1351 du 8 mars 2023 fixant les mentions obligatoires relatives au marquage des produits du tabac fabriqués ou importés en République du Congo (Publié au JO 2023-12)

Arrêté n°1350 du 8 mars 2023 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel pour l'or dite « Ouanda Mpassa», dans le département du Pool, appartenant à la société « Master Mining » au profit de la société « SOCAMIRAL » (Publié au JO 2023-12)

Arrêté n°1349 du 8 mars 2023 portant renouvellement au profit de la société Zhi Guo Petrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ivindo-Loué », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-82 du 7 mars 2023 portant attributions et organisation du comité de la 39e session ministérielle de la conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-81 du 7 mars 2023 portant création, attributions et composition du comité de supervision de la 39e session ministérielle de la conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-80 du 7 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-79 du 7 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-12)

Décret n°2023-78 du 6 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de coordination et de coopération internationale (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1240 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1239 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-11)