Textes de droit congolais

Arrêté n°1238 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1237 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1236 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1235 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « DG Solutions Congo » pour l'exercice de l'activité de formation de personnels sur le transport des marchandises dangereuses par mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1234 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Maersk H2s Safety Services S.A » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1233 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Welltec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1232 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Ocean Crewing Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1231 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Flotel Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1230 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Eco Global Africa Services » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1229 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Congo Services » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1227 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1226 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1225 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1224 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1223 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC et dans les prytanées militaires étrangers (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-77 du 3 mars 2023 portant nomination de la directrice administrative et financière à l'institut national de la statistique (MBOUNGOU MADZOUMOUNA Germida) (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1203 du 3 mars 2023 portant suppression et adjonction de nom de Mlle MABONDZO MBONDJI (Léticia) (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1202 du 3 mars 2023 portant adjonction de nom de Mme KOUEBAKABI (Elisabeth) (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1201 du 3 mars 2023 portant changement de nom de M.MOUKILOU (Steen Fils) (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1183 du 2 mars 2023 autorisant à titre exceptionnel l'importation de deux (2) armes de défense au profit de l'ambassade de France au Congo (Publié au JO 2023-11)