Textes de droit congolais

Arrêté n°5233 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5232 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5231 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5230 du 3 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5229 du 3 mai 2023 portant nomination d'un secrétaire général d'arrondissement (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5228 du 3 mai 2023 portant nomination des chefs de service à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5171 du 28 avril 2023 définissant la formule de serment des agents de poursuite du Trésor Public (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5019 du 26 avril 2023 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5018 du 26 avril 2023 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5017 du 26 avril 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5016 du 26 avril 2023 portant nomination du chef de secrétariat du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5015 du 26 avril 2023 portant nomination du Responsable de la logistique et de l'intendance du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5014 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller au contenu local du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5013 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller administratif, juridique et à la propriété Industrielle du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5012 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller à la normalisation et à la qualité du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5011 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller à la compétitivité et aux reformes sectorielles du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5010 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller à la promotion du secteur privé et à l'amélioration du climat des affaires du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°5009 du 26 avril 2023 portant nomination du conseiller au développement Industriel du ministre du développement Industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4876 du 25 avril 2023 portant nomination du chef de département de licence à l'institut supérieur des sciences géographiques Environnementales et de l'Aménagement de l'Université Dénis SASSOU N'GUESSO (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4875 du 25 avril 2023 portant nomination du chef de département des licences à la Faculté des sciences Appliquées de l'Université Dénis SASSOU N'GUESSO (Publié au JO 2023-19)