Textes de droit congolais

Arrêté n°4716 du 24 avril 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Aboundji » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4715 du 24 avril 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lampoukou » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4714 du 24 avril 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bafane » (Publié au JO 2023-19)

Arrêté n°4516 du 21 avril 2023 portant nomination du chef de division du contrôle des organismes de soutien au département du contrôle des organismes de soutien et de formation du contrôle général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°4515 du 21 avril 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°1362 du 9 mars 2023 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°4351 du 20 avril 2023 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation des sels de potasse dans les districts de Loango et de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4346 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur MANDIANGOU MAGELA (Jean Claude) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4345 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur GONDOLA BOMPEMBE (Patrick) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4344 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur KALINA MENGA (Philippe Renaud) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4343 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur BOUKIRA (Narcisse) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4342 du 20 avril 2023 agrément du docteur KIE (Ferrand) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4341 du 20 avril 2023 portant agrément du docteur AKAMBOT (Denis Raymond) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4340 du 20 avril 2023 portant agrément de la société « Shanghaï Fareast International Shipping Agency » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4339 du 20 avril 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre de traitement, de recyclage et d'incinération des déchets par la société Sotrafinco.Inc au quartier 509, zone 5 Ngouambouchi (Loubotchi zone Obambi) Makayabou Zéphirin dans l'arrondissement 5 Mongo-Mpoukou, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4338 du 20 avril 2023 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi M. ICKA (Saturnin Séraphin Hervé) (Publié au JO 2023-18)

Loi n°4-2023 du 19 avril 2023 portant création du centre d'excellence d'Oyo pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°4294 du 19 avril 2023 portant nomination des membres du Comité mixte de suivi de l'évolution du trafic pour la révision des tarifs de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n°2 (Brazzaville-­Ouesso) (Publié au JO 2023-18)

Arrêté n°4048 du 17 avril 2023 déclarant d'utilité, publique l'acquisition foncière et les travaux de construction de la direction départementale du fonds national du cadastre de Pointe-Noire sur la propriété immobilière cadastrée Section BP, bloc 134, Parcelle 02, arrondissement n°1 E.P Lumumba, Commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°4047 du 17 avril 2023 modifiant et complétant l'article 15 de l'arrêté n°2789 du 30 mars 2023 fixant les conditions et les modalités de recrutement dans les forces armées congolaises d'un contingent de mille cinq cents jeunes gens en provenance de la vie civile (Publié au JO 2023-17)

Décret n°2023-124 du 17 avril 2023 portant nomination du Coordonnateur du Programme National des Filets Sociaux (PNFS) (Publié au JO 2023-17)