Textes de droit congolais

Arrêté n°3947 du 14 avril 2023 portant nomination du comité scientifique d'appui du programme national de lutte contre les hépatites virales (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3942 du 14 avril 2023 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes « SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN ENVIRONMENT, ENGINEERING AND CONSULTING » (SD2EC) (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3941 du 14 avril 2023 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes « BUSIINE CONSULTING » (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3720 du 13 avril 2023 portant nomination du chef du département de gestion et logistique au programme national de lutte contre la schistosomiase (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3719 du 13 avril 2023 portant nomination du chef de département du dépistage et de la surveillance épidémiologique au programme national de lutte contre la schistosomiase (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3718 du 13 avril 2023 portant agrément de la société «BUSINESS INVESTMENT CORPORATE ASSURANCES & CONSEILS (BIC) » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3717 du 13 avril 2023 portant agrément de la société « CA-ASA INSURANCE » en qualité de courtier en assurance (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3715 du 13 avril 2023 portant agrément de la société « SEKA Assurances » en qualité de courtier en assurance (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3714 du 13 avril 2023 portant « CEXI SARL » en qualité d'expert en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurance, De micro assurance et réassurance (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3712 du 13 avril 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale OCEANEERING SERVICE OVERSEAS LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-17)

Décret n°2023-123 du 13 avril 2023 portant nomination d'un attaché de défense (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3605 du 12 avril 2023 portant attribution à l'association des fournisseurs de sable et gravier (A.F.S.G) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Yema, district de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°3604 du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société les carrières de Julia sise à Zoula, dans la sous-préfecture de Mokeko, département de la Sangha (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°3603 du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société les carrières de Julia sise à Zoula, dans la sous-préfecture de Mokeko, département de la Sangha (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°3602 du 12 avril 2023 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3601 du 12 avril 2023 portant nomination de l'attaché à la formation qualifiante (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3600 du 12 avril 2023 portant nomination de l'attaché à l'emploi (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3599 du 12 avril 2023 portant nomination de l'attaché administratif et juridique (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3598 du 12 avril 2023 portant nomination de l'attaché à la jeunesse et à l'éducation civique (Publié au JO 2023-17)

Arrêté n°3597 du 12 avril 2023 portant nomination du conseiller à l'emploi (Publié au JO 2023-17)