Textes de droit congolais

Arrêté n°15634 du 24 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme MASSAMBA née NKOUSSOU Odile, monitrice sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15635 du 24 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr BINGOUNZA Daniel, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15636 du 24 septembre 2014 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut de formation de cadres pour le développement (IFCAD) à Bruxelle en Belgique en tête : Mlle DANGHAT Zita Larissa (Non publié au JO)

Arrêté n°15637 du 24 septembre 2014 autorisant certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville en tête : Mr MIERE Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°15638 du 24 septembre 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête Mlle EFFOUNGUI Marie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°15639 du 24 septembre 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (E N M A) de Brazzaville, en tête Mlle AKOLI Natacha Nadia (Non publié au JO)

Arrêté n°15640 du 24 septembre 2014 autorisant Mr ITOUA IBAÄ - BAÏ, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15641 du 24 septembre 2014 autorisant Mr ONDELE Guy Athanase, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (E N A) de Lomé (Togo) (Non publié au JO)

Arrêté n°15642 du 24 septembre 2014 autorisant Mme LOUFOUMA née BOKOBA Odette, secrétaire d'administration, des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (E N M A) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15643 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr ETOKABEKA Hervé Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°15644 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr BOUKA Stève (Non publié au JO)

Arrêté n°15645 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MOMBO BOUCKA Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°15646 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MATONDA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°15647 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NGOUAMI Rock Gallacher (Non publié au JO)

Arrêté n°15648 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MIYOUNA Edith Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°15649 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle LIBEKA Marie Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°15650 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MALONGA LOHWEY Sandréle Raïssa (Non publié au JO)

Arrêté n°15651 du 24 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: (Non publié au JO)

Arrêté n°15652 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7612 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°15653 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11488 du 8 août 2013 (Non publié au JO)