Textes de droit congolais

Arrêté n°15674 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°228 du 28 janvier 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°15676 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6781 du 21 novembre 2003 (Non publié au JO)

Arrêté n°15677 du 24 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°11567 et 11562 du 31 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°15678 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6780 du 21 novembre 2003 (Non publié au JO)

Arrêté n°15679 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MWOUKAM Henriette, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15680 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr POATY Roger Hyacinthe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15681 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MATSIMOUNA Viviane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15682 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle KELELE Marina Gladys Inès, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15683 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MAMPOLO Gina Christelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15684 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle KOUMBA Joé Constance, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15685 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr TCHISSAMBOU Célestin, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15686 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr LIKIBI Victor, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15687 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr OKEMBA ANGOYA Serge Edgard, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°15688 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGAMPANA Isidore, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15689 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OKONDZA Ida Sie-Gismonde, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15690 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OYABA Marcellin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15691 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGUEBO Clément, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15692 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BALONGO Simone, dactylographe qualifiée des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15693 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MANGUEMBI Barthelemy, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15694 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MASSOUMOU Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)