Textes de droit congolais

Arrêté n°15695 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Mr MISSOUELI Ulrich Gildas, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15697 du 24 septembre 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mr ABANDZA Robert, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°15700 du 24 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle MOUTOU Patricia âgée de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15370 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONDONGO Albert Idriss (Non publié au JO)

Arrêté n°15371 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GANA Yves (Non publié au JO)

Arrêté n°15372 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIOSSI Naasson (Non publié au JO)

Arrêté n°15373 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAZOLO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15374 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme GOMA née MOUTOMBO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°15375 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr M'BOUKADILOU Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°15376 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBAKI KIBILOU Faustin Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15377 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUKAKA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°15378 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAHOUNGOU Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°15379 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LEKOULEDIA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°15380 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONGANIA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°15381 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YOKA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°15382 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGOMA née DIFOUENI Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°15383 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUKILI née BOUOKO Suzanne Edwige (Non publié au JO)

Arrêté n°15384 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°15385 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONDONGO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°15386 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGUEVOU Sidoine (Non publié au JO)