Textes de droit congolais

Arrêté n°15387 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIMI ESSAMI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°15388 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BERTHOUD HYMBA née BAZALABOY Viviane (Non publié au JO)

Arrêté n°15389 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOLA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15390 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKOUBOUKA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°15391 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme SAMBA née TSIMBA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°15392 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPOUKOUO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15393 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LIKILA Raphael (Non publié au JO)

Arrêté n°15394 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBONDELE Pierre D'Alcantara (Non publié au JO)

Arrêté n°15395 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née EKOKA Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°15396 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SITA Vincent Maxime (Non publié au JO)

Arrêté n°15397 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AKOULI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°15398 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme TSIBA MBANY née NKOLI Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°15399 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ANVOULI née MOULOUNA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°15400 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOBAWILA Simon Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°15401 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKODIA née MISSAMOU Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°15402 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOUBILI Charles David (Non publié au JO)

Arrêté n°15403 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme IMONGUI Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°15404 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr FOUTOU- MATONGO Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°15405 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme EKOUYA ITOUA née NGALA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15406 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme GOMES OLAMBA née MBELA Lucia (Non publié au JO)