Textes de droit congolais

Arrêté n°21522 du 2 octobre 2024 portant autorisation de la compagnie aérienne AFRICA AIRLINES à pratiquer l'auto-assistance en escale (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-2003 du 2 octobre 2024 portant approbation de la charte de l'accueil dans le service public (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-2001 du 2 octobre 2024 portant création et organisation du label dénommé « Label Démarche Qualité », en sigle LDQ (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-1996 du 30 septembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Régularisation) (Publié au JO 2024-41)

Arrête n°21143 du 30 septembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2024 (4e trimestre 2024) (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n °22144 du 30 septembre 2024 portant radiation du tableau d'avancement des sous-officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-1999 du 30 septembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Régularisation) (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-2000 du 30 septembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024(Régularisation) (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-1998 du 30 septembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 (4e trimestre) (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-1997 du 30 septembre 2024 portant radiation du tableau d'avancement des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°21010 du 30 septembre 2024 portant nomination des gestionnaires des programmes budgétaires ministériels (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-1994 du 30 septembre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 (4e trimestre 2024) (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-1995 du 30 septembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Régularisation) (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°21011 du 30 septembre 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armée congolaises (Régularisation) (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20911 du 27 septembre 2024 portant attribution à la société Mission du Cèdre distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 4, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20910 du 27 septembre 2024 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 2, sise à Djiri dans la commune de Kintélé, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20908 du 27 septembre 2024 portant nomination des responsables programmes budgétaires du ministère de la communication et des medias (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20909 du 27 septembre 2024 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 1, sise à Djiri dans la commune de Kintélé, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20913 du 27 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable et gravier fluviatiles à la société Transformation Services (S.T.S) sise au village Magne-Touba, département du Kouilou (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20912 du 27 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable et gravier fluviatiles à la société Transformation Services (S.T.S) sise au village Mindou-Magne, département du Kouilou (Publié au JO 2024-41)