Textes de droit congolais

Arrêté n°15314 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOUFOUTA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°15315 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NDZOBO Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°15316 du 22 septembre 2014 retifiant l'arrêté n°7406 du 15-09-2006 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBAYA André (Non publié au JO)

Arrêté n°15317 du 22 septembre 2014 retifiant l'arrêté n°4480 du 06-08-2008 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OBO Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°15318 du 22 septembre 2014 retifiant l'arrêté n°11609 du 18-08-2011 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr AMPATA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°15319 du 22 septembre 2014 retifiant l'arrêté n°3321 du 09-04-2004 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBAKI Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1532 du 22 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme NSOKI PINDOU née PASSI Joséphine, secrétaire principale d'administration, contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15320 du 22 septembre 2014 aautorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mme OKO née ICKONGA Espérance Danielle Raphaëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°15321 du 22 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NKODIA Abel, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15322 du 22 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MIERE GANDELE Joseph, agent technique principal contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15323 du 22 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MIKOUIZA Célestin, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15326 du 22 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr TSANA Marien Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°15327 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) en tête Mr ANDZOLO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15328 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans années 2011, 2013 et versement de Mr MBAOMIET- LEBEL Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15329 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr GOUMA Jean Pierre, inspecteur principla des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15330 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr ANSI Paul Bertrand, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15331 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle NKOUNKOU Roselyne Marie Monique, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15332 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr NKOUIKANI Barthélemy, inspectue principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15333 du 22 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle MOULONGO Rachel, contrôleur principal contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15334 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mlle ESSENDE Edith Pulchérie, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)